Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du mercredi 9 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Favorable.
2 commentaires :
Le 12/08/2017 à 09:37, Scravenpouic a dit :
Si. Il est procédé au vote à main levée. Ces comptes-rendus ne rapportent pas la moitié de ce que dit le président de séance, nous lirions toujours les quatre même phrases.
Le 11/08/2017 à 15:06, Laïc1 a dit :
l'amendement est adopté sur le seul avis favorable de la ministre, sans vote de l'Assemblée ?
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