Intervention de Marc Fesneau

Sans rejouer tout le débat multiséculaire entre Jacobins et Girondins, je me bornerai à dire que, loin de présenter le risque d'une inégalité, l'adaptation des règles aux exigences objectives des territoires me semble correspondre à une égalité intelligente. C'est précisément pour prévenir toute dérive que de multiples conditions – que d'aucuns jugent excessives – sont prévues : elles permettent d'éviter que l'autonomie ne se mue en égoïsme ou en franchise d'Ancien Régime, si j'ose dire. Rappelons ces dispositions : loi organique, préservation des libertés publiques, contrôle par la loi ou le règlement suivant la procédure, objet limité et circonscrit aux compétences de la collectivité concernée. L'article 15 n'inaugure pas l'ère du démembrement de la nation, tant s'en faut. Avis défavorable.