Intervention de Michel Castellani

Les articles 15, 16 et 17 nous intéressent particulièrement et nous mènerons à cette occasion un véritable combat parlementaire, dans un esprit démocratique. Ne vous étonnez donc pas si nous proposons de nombreux amendements qui, tous, iront dans le même sens : donner aux collectivités locales en général et à la Corse en particulier des pouvoirs spécifiques d'adaptation permanente des lois en allant le plus loin possible. Il ne s'agit pas d'émanciper pour le seul plaisir d'émanciper, mais de privilégier l'efficacité au plus près des réalités du terrain, qu'elles soient sociales, culturelles ou foncières, car elles méritent d'être traitées.

L'amendement CL1131, qui est donc le premier d'une longue série, vise à permettre aux collectivités territoriales, à leur demande, d'être habilitées par décret en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État à exercer des compétences transférées par l'État et à déroger aux dispositions applicables sur leur territoire.