Intervention de Marc Fesneau

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur :

La spécificité corse existe, monsieur Castellani, et c'est précisément l'objet de l'article 16, qui, pour la première fois, inscrira cette différenciation dans la Constitution. Sur ce sujet, il me semble que nous pouvons nous rejoindre.

D'autre part, monsieur Lachaud, il n'est pas question d'organiser la concurrence entre les territoires mais de donner à chacun d'entre eux la capacité de s'organiser. La loi Littoral est précisément une dérogation à la loi collective et aux règles urbanistiques pour tenir compte des spécificités des zones littorales. Elle n'existerait pas si nous appliquions votre principe égalitaire.

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