Intervention de Marc Fesneau

Votre amendement soulève deux sujets. Le premier est d'ordre constitutionnel : vous proposez de donner aux intercommunalités le rang de collectivités territoriales de plein exercice, au même titre que les communes, les départements et les régions. Le débat est ancien, en effet, mais il nous semble qu'il n'est pas temps de sauter ce pas. Les communautés de communes procèdent du bloc communal, donc de la volonté des communes. Votre proposition présente en outre le risque de rompre le lien entre les intercommunalités et les communes.

Le deuxième sujet est d'ordre électoral et ne relève donc pas de la Constitution – raison pour laquelle il a déjà été abordé à l'occasion des lois MAPTAM et NOTRe. À chaque fois, le choix a été fait de ne pas procéder à l'élection des représentants intercommunaux au suffrage universel direct parce que les communes ne partagent pas ce souhait, et parce que cette mesure met inopportunément en question le rôle de la commune.

Pour ne pas ériger les communautés de communes en collectivités territoriales, j'émets donc un avis défavorable.