Intervention de François Pupponi

Ce débat est d'une grande hypocrisie. Toutes les lois votées depuis quelques années, jusqu'à la récente portant évolution du logement et aménagement numérique (ELAN), ont consisté à transférer des compétences communales aux intercommunalités. Le dernier transfert a porté sur le permis de construire. N'est-ce pas un véritable déni de démocratie de transférer des compétences communales aux EPCI sans soumettre ceux qui les exerceront à une quelconque sanction démocratique ? Allons jusqu'au bout du raisonnement et assumons la suppression progressive de la commune au bénéfice de l'intercommunalité en faisant en sorte que ceux qui seront appelés à signer les permis de construire, à élaborer des plans locaux d'urbanisme et autres programmes locaux de l'habitat et à exercer des compétences majeures en termes d'aménagement du territoire soient au moins sanctionnés par le peuple. En l'état, nous créons des intercommunalités qui, sans être des collectivités, assument sans sanction populaire des compétences bien plus importantes que celles des communes. Si cela ne s'appelle pas de l'hypocrisie…