Intervention de Marc Fesneau

Deuxième exemple : certaines régions ou départements souhaitent récupérer une partie de la voirie nationale, d'autres non. En quoi les territoires seraient-ils par là mis en concurrence les uns avec les autres ? J'émets donc un avis défavorable tout en revenant sur la loi Littoral, qui est une dérogation pour certaines zones – même si elles sont géographiquement homogènes – à la loi générale en matière d'urbanisme. C'est donc bien une différenciation territoriale par rapport à la norme générale – il suffit de consulter le code de l'urbanisme et le droit applicable aux zones littorales pour s'en convaincre. La différenciation ne doit pas nécessairement se faire qu'en fonction des communes ; elle peut aussi concerner des ensembles homogènes de territoires. Nul besoin de différencier les quelque 35 500 communes de France. Sur des sujets spécifiques, il peut être opportun de différencier par blocs lorsque les problèmes se rejoignent. Quoi qu'il en soit, il s'agit bien d'une différenciation puisque la règle générale n'est pas appliquée dans des zones répondant à des caractéristiques identiques – littorales ou autres.