Intervention de Marc Fesneau

Nous partageons cette logique. À l'évidence, la différenciation territoriale ne doit pas être organisée contre l'avis des collectivités concernées – c'est le principe même sur lequel repose la notion de différenciation territoriale que nous défendons. La procédure ne commencera qu'à l'initiative des collectivités et même, plus précisément, à l'initiative de leurs organes délibérants. C'est ce qui ressort clairement de l'avis du Conseil d'État, ce qui figure dans notre projet de rapport et ce qui apparaîtra de nos débats. Le législateur organique ne nourrira aucun doute sur ce qu'il convient de faire pour répondre à votre exigence, monsieur Rolland. Je vous propose donc de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.