Intervention de Cécile Untermaier

Nous écoutons les explications de M. le rapporteur avec beaucoup d'intérêt, mais nous nous interrogeons tout de même sur le lien qui doit être établi entre l'élection au suffrage universel et la possibilité offerte à un EPCI de déroger à une loi ou à un règlement. Les mesures inscrites dans la Constitution doivent être étudiées avec beaucoup d'attention – je ne doute pas que le rapporteur l'a fait – à la lumière de l'élection au suffrage universel des catégories de collectivités considérées.