Intervention de Marc Fesneau

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur :

… ce qui ne signifie pas qu'il faut apporter la précision dans les deux cas car on peut très bien ne rien préciser du tout si l'on considère que cela irait de soi. C'est pourquoi j'appelle à la prudence et je demande le retrait de l'amendement.

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