Intervention de Michel Castellani

À l'alinéa 3, après le mot : « limité », je propose d'insérer les mots : « dont des compétences en matière fiscale et réglementaire ». L'article 15 ne caractérise pas les compétences que nous venons d'évoquer et dont disposerait l'ensemble des collectivités.

Aussi l'amendement a-t-il pour objet de préciser ces compétences, accordant la possibilité aux collectivités territoriales de prendre des mesures en matière fiscale ou réglementaire pour les adapter au contexte social. Je précise, à la suite de ce qui a été dit il y a quelques minutes, qu'il s'agirait d'adapter les mesures au contexte social pour l'améliorer et non pour le dégrader ; le but est bien, pour notre administration corse, de renforcer l'homogénéité sociale. Il ne s'agit pas d'appauvrir les pauvres et d'enrichir les riches, mais bien de stimuler la croissance économique.