Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Si nous évoquons ici la fiscalité, c'est que nous y sommes souvent confrontés dans le cas corse, mais d'autres territoires sont également concernés qui eux aussi doivent faire face à une application tronquée du principe d'égalité, notamment pour éviter les transferts fiscaux. Inscrire dans le marbre constitutionnel qu'il est possible, pour résoudre des situations différentes, de disposer de compétences fiscales, c'est avoir la garantie d'une bonne base de discussion législative sur le principe d'égalité.