Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Le rapporteur semble se demander comment faire pour prendre les spécificités en compte : par le dialogue, tout simplement, par la confiance, par le pacte de confiance entre l'État et les territoires et qui doit relever du domaine de la loi. Or, l'administration centrale et parfois le Parlement ne s'y livraient pas. Ainsi, s'il y a eu une seconde loi montagne, en décembre 2016, c'est parce que celle de 1985 qui devait consacrer la diversité des territoires de montagne n'a pas été bien appliquée et cela pour des raisons culturelles et politiques. C'est bien pourquoi, pour remédier à ce déficit de confiance, d'aucuns ressentent le besoin de contraindre par la loi l'État et les collectivités à dialoguer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.