Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Étant donné qu'on renforce les compétences des élus locaux, il semble cohérent d'accroître dans le même temps leur responsabilité, d'où la présente proposition d'instaurer un droit de révocation à l'issue de la première moitié du mandat – pour éviter des révocations permanentes, donc des élections à répétition. Ainsi, à la demande d'un dixième des électeurs d'une collectivité, pourrait se tenir un référendum révocatoire afin que les citoyens contrôlent l'action de leurs élus sans attendre la fin de leur mandat.

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