Intervention de Marc Fesneau
Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marc Fesneau, rapporteur :Soit, créer les conditions de la révocation… Reste que je ne sais pas si vous connaissez la réalité territoriale, mais dans une commune de cinquante habitants, il suffirait de cinq habitants ! C'est donc là ce que vous proposez ? Ce seul exemple suffit à justifier un avis défavorable.
