Intervention de Bastien Lachaud

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5, donc la possibilité pour les collectivités territoriales ou leurs groupements de déroger aux lois ou aux règlements qui régissent l'exercice de leurs compétences.

Si nous adoptons cette réforme constitutionnelle, les élus ne seront plus jugés et ne feront plus campagne uniquement sur leur façon de gérer les compétences qu'ils possèdent mais sur leur capacité à en obtenir de nouvelles. Nous courons ainsi le risque d'une inflation, donc du démembrement de la République.