Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Imaginons qu'un élu obtienne une nouvelle compétence et qu'il soit battu aux élections parce qu'il n'arrive pas à l'exercer correctement – et aussi peut-être parce qu'elle n'est pas adaptée au périmètre de sa collectivité –, eh bien, son successeur hérite de cette compétence et, dès lors, soit il devra exercer une compétence qu'il ne peut pas exercer, soit il revient en arrière et nous assisterons alors à un va-et-vient permanent et hasardeux de transferts de compétences entre l'État et les collectivités. Les dispositions prévues sont donc plus de nature à créer le désordre qu'autre chose.

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