Intervention de François Pupponi

Les propos de M. Molac sur l'habilitation sont tout à fait exacts. Le vrai problème, c'est que quand des collectivités qui en ont le droit demandent une habilitation, le Gouvernement ne répond pas. La Constitution ne peut pas imposer une habilitation alors que les gouvernements successifs ne l'ont pas allouée à ce point. Il y a là une sorte de mépris insupportable vis-à-vis des collectivités locales. Nous devons trouver le moyen, d'ici à l'examen du texte en séance, de faire en sorte que le Gouvernement ait l'obligation de répondre à la demande d'habilitation et qu'un silence de sa part vaille dès lors accord tacite. On ne peut pas continuer ainsi, j'y insiste.