Intervention de Marc Fesneau

J'ai l'impression que nous ne comprenons pas l'article 15 de la même manière. L'expérimentation et la différenciation sont les deux faces d'une même pièce : la première a vocation à rester temporaire tandis que la seconde serait pérenne.

L'expérimentation imaginée en 2003 était vouée à l'échec précisément parce qu'elle ne pouvait être que temporaire et donner lieu, à terme, soit à un abandon, soit à une généralisation. Nous entendons ici combler ce manque en proposant l'issue de la pérennisation.

Dans cette optique, l'expérimentation reprend tout son sens. On n'est jamais certain, quand on défend une idée politique, de la voir prospérer en la confrontant au réel. De même, une bonne initiative peut être bonne pour tout le monde, d'où une généralisation.

Le texte dispose : « Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l'a prévu, déroger, pour un objet limité, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences, éventuellement après une expérimentation autorisée dans les mêmes conditions. » Tout est dans le mot « éventuellement » : l'expérimentation n'est pas obligatoire ; seulement, nous en laissons la possibilité aux collectivités qui le souhaitent si elles estiment nécessaire de tester le besoin de transfert de telle ou telle compétence ou l'adaptation de la loi ou du règlement sans passer directement à sa pérennisation.

Nous n'avons donc pas du tout la même lecture que vous de cet alinéa. Avis défavorable.