Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je suis d'accord avec l'analyse du rapporteur. Mais ne confondons pas l'État et le pouvoir législatif. Tant au stade de son élaboration que de sa mise en oeuvre, la loi MAPTAM aurait pu, à mon sens, intégrer une participation accrue des communes.

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