Intervention de Bastien Lachaud

Nos amendements visent à accroître l'initiative citoyenne. Ils leur ouvrent soit la possibilité de forcer une collectivité à délibérer, soit de demander un référendum citoyen sur une délibération de cette collectivité. Ils vont donc dans le sens d'un plus grand engagement citoyen et d'une initiative populaire renforcée.

Ces démarches n'ont bien sûr de valeur que si elles sont contraignantes. Favorisons l'initiative populaire en nous assurant qu'aucun regroupement ni aucun transfert de compétences ne puisse avoir lieu sans que les citoyens aient leur mot à dire. Prenons l'exemple de la collecte des déchets. La question de savoir si elle doit être gérée par un établissement public industriel et commercial ou en régie municipale doit pouvoir être tranchée par le citoyen, grâce à un référendum.