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Intervention de Huguette Bello

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

L'amendement CL1008 a pour but de compléter l'autonomie financière des collectivités par le droit à une certaine autonomie fiscale, néanmoins limitée aux communes.

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