Intervention de François Pupponi

Monsieur le rapporteur, nous sommes en train de réviser la Constitution. Il se trouve qu'elle évoque la péréquation Nous ne prétendons pas que la péréquation constitue l'unique solution aux problèmes d'inégalités entre les territoires ; nous traitons seulement d'un sujet qui est bel et bien inscrit à l'article 72-2.

Nous disons que cet article consacré à la péréquation n'est pas opérationnel. Même si les choses vont dans le bon sens, dans les faits, cette disposition n'a pas permis de régler le problème d'inégalité que le constituant souhaitait régler. Lorsqu'un article de la Constitution n'est pas efficace, il faut le changer. Si on met dans la Constitution quelque chose qui ne sert à rien, on se fait plaisir, ça n'a aucun effet. Si l'on écrit que l'on « garantit » l'égalité entre collectivités territoriales, ce n'est pas comme écrire qu'on la « favorise » – c'est d'ailleurs bien pour cela que le constituant a choisi le verbe « favoriser ».