Intervention de Richard Ferrand

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Parce que vous avez de la mémoire, vous vous souvenez de ce phénomène, dramatique ou amusant, c'est selon : invariablement, lorsque l'on parle de péréquation, chacun évoque avant tout la pauvreté de sa propre commune, l'éloignement des centres sur son territoire, ses charges de centralité… Lorsque Mme Marylise Lebranchu essayait de défendre les textes qui relevaient de son ministère, les majorités se constituaient selon les amendements. Tous les élus des communes de montagne pouvaient voter ensemble : plus personne n'était alors ni rose ni blanc ni rouge…

On ne peut pas garantir l'égalité alors que l'analyse des inégalités fait l'objet de débats entre les associations d'élus de toute sorte, et que l'objectivation du diagnostic n'est jamais atteinte. Mieux vaut dire que l'on va compenser les inégalités car nous savons que nous pouvons y parvenir, plutôt que d'affirmer que l'on garantira l'égalité alors que l'on sait parfaitement que l'on n'y arrivera pas – ce serait une simple pétition de principe.

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