Intervention de François Pupponi

Si on a la volonté de lutter contre les inégalités territoriales dans ce pays, il ne semble pas extraordinaire d'écrire dans la Constitution que la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à garantir l'égalité entre les collectivités territoriales. J'ai bien dit : « destinés à garantir ». Vous avouerez que nous sommes encore loin du compte. Ce n'est qu'un objectif assigné pour essayer d'aller plus loin et de donner de l'efficience à un alinéa de la Constitution qui ne produit pas ses effets aujourd'hui. Cela peut avoir un intérêt opérationnel, c'est l'objectif, mais aussi politique et symbolique.