Intervention de Richard Ferrand

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

J'ai dû mal m'exprimer et c'est pourquoi j'ai été mal compris. Il est évident que chacun est libre de son vote et qu'il faut attendre la deuxième lecture. J'ai simplement voulu rappeler – juste pour mémoire – qu'aux termes de l'article 89, tout projet de révision constitutionnelle doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. Je l'ai dit plusieurs fois, mais que voulez-vous, c'est l'envie de réussir ce texte qui me rend trop insistant !

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