Intervention de Serge Letchimy

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je regrette l'incident qui vient de se produire. Ce sont des sujets importants et il faut respecter un minimum de bienséance lorsque l'on modifie la Constitution.

Longtemps, j'ai espéré que l'on puisse tenir compte de la situation de la Corse et des outre-mer de manière spécifique et que cette réforme serait l'occasion de donner un sens à ce qu'on appelle les identités particulières, aux cultures locales, à la différenciation. M. Macron, d'ailleurs, a utilisé à bon escient le terme différenciation, mais sans lui donner de contenu éthique, moral et politique. Je le regrette profondément. J'aurais voté, s'il m'était permis de le faire, l'amendement de M. Castellani visant à reconnaître la population corse au sein des peuples de France, car il me semble très important.

Il est tout de même assez grave de soumettre la liberté de l'Assemblée nationale à la position du Sénat. De façon fort opportune, on fait un amalgame entre la demande, qui est formulée, de reconnaître une population et la demande, qui n'est pas formulée, de reconnaître un peuple. L'Assemblée nationale s'élèverait à faire la distinction.

L'amendement CL484 vise à mettre l'expression « d'outre-mer » au pluriel. En effet, les situations géographiques, les cultures, les langues sont extrêmement différentes : la Nouvelle-Calédonie n'est pas la Martinique, la Martinique n'est pas la Guadeloupe, la Guadeloupe est très différente de la Guyane, un territoire dont la surface est équivalente à celle du Portugal et les ressources naturelles d'une richesse incroyable.

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