Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Hormis La Réunion, qui sera l'objet de l'un de nos amendements à l'article 17, les outre-mer peuvent largement adapter la loi et les règlements. Si ce droit d'adaptation est nécessaire et pertinent, nous tenons à constitutionnaliser le principe de faveur : aucune des adaptations ne doit constituer une régression sur le plan social et écologique par rapport à la loi. Sous prétexte de concurrence dans un contexte mondialisé, avec des pays aux règles moins protectrices, certains voudraient tordre le droit ou déroger aux règles qui protègent notre modèle social ou notre biodiversité. Nous nous opposons à cette politique du moins-disant.