Intervention de Marc Fesneau

La question de l'applicabilité de l'article 16 et de son efficience par rapport aux objectifs qui sont les nôtres a fait l'objet de débats dans cette commission et à l'extérieur. Vous avez dit à plusieurs reprises, et à juste titre, que cela fait cinquante ans que vous réclamez des avancées, en particulier la reconnaissance. Actons quand même que l'article 16 comporte la reconnaissance de la Corse en son insularité, avec toutes les conséquences que cela emporte sur la vie économique et sociale. Il s'agit de la satisfaction d'une demande ancienne et d'une réelle avancée.

Vous avez dit qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Je comprends que vous exigiez que ce que nous allons écrire dans la Constitution soit traduit, soit dans la loi organique, soit, avec des garanties, dans le droit constitutionnel. Je vous propose que d'ici à la séance, nous sollicitions la garde des Sceaux pour savoir comment elle aborde la question de la mise en oeuvre de ce droit à la différenciation. Mais en l'état actuel des choses, je maintiens mon avis défavorable.