Intervention de François Pupponi

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous sommes au coeur du débat. Vous avez raison, monsieur le rapporteur : inscrire la Corse dans la Constitution est juridiquement, constitutionnellement et symboliquement très fort.

Mais la seule inscription de la Corse dans la Constitution aura peu d'effet sur la situation locale. Cela ne donnera pas le pouvoir aux élus locaux de mettre en oeuvre les politiques indispensables, compte tenu des spécificités du territoire. Imaginez que, pour voter un texte fiscal, ils devront d'abord demander l'autorisation, éventuellement attendre une loi d'habilitation. Cela prendra entre deux et trois ans !

Pour résoudre un problème de manière efficace, il faut pouvoir prendre des décisions rapidement. Ce temps long, M. Serge Letchimy l'a dit, est impossible. Si le Gouvernement pense qu'il va pouvoir inscrire la Corse dans la Constitution, tout en tentant d'arracher quand même un accord constitutionnel avec le Sénat, nous manquerons le train de l'histoire alors que la Corse a besoin de cette ouverture fondamentale.

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