Intervention de Maina Sage

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

La première partie du texte qui nous est proposé vise à accorder à la Corse un statut particulier. Là-dessus, nous sommes entièrement d'accord, et je pense que cela constitue une réelle avancée. Mais la façon dont on différencie ce statut particulier me paraît particulièrement dérangeante : en définitive, on ne propose rien de plus qu'à l'article précédent. On se contente de préciser qu'en Corse, les règles peuvent être « adaptées aux spécificités liées à son insularité ». On ne dit pas autre chose à l'article 15.

Voilà pourquoi je pense, monsieur le rapporteur, qu'il serait bon que vous puissiez faire évoluer la situation d'ici la séance publique. Il me semblerait logique d'aller plus loin que l'article 15 et de faire en sorte que le statut particulier reconnu à la Corse se traduise dans un cadre de base.

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