Intervention de Marc Fesneau

Madame Sage, nous n'avons pas la même lecture de l'article 16. L'article 16 n'est pas l'article 15 : d'abord, il identifie les handicaps de la Corse liés à son insularité, ce que ne fait pas l'article 15 ; ensuite, et ce n'est pas la moindre des différences par rapport à l'article 15, il dispose que « les lois et règlements peuvent comporter des règles adaptées aux spécificités liées à son insularité, ainsi qu'à ses caractéristiques géographiques, économiques et sociales ».

Au-delà de la mention de la Corse dans la Constitution, dont M. Pupponi a marqué le caractère symbolique, l'article 16 donne la capacité réelle à tenir compte de la Corse dans les lois et règlements.

Enfin, monsieur Letchimy, ce que je disais tout à l'heure est simple : nous avons besoin que le Gouvernement nous éclaire sur la façon dont il envisage la mise en oeuvre de l'article 16 – c'est-à-dire la loi organique. D'ici à la séance, la semaine prochaine, nous aimerions savoir comment il entend rendre effectif ce que nous inscrivons dans cet article, dans des conditions qui permettent de limiter les risques de morcellement – dont on connaît les effets.