Intervention de Marc Fesneau
Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marc Fesneau, rapporteur :Tel que le texte est rédigé, rien n'empêche que cela se fasse de façon groupée et rien n'empêche que cela se fasse de façon séquentielle. Je ne comprends pas la prévention que vous avez sur le sujet.
