Intervention de François Pupponi

On n'intervient pas pour dire qu'on est pour ou contre, mais pour avoir des précisions qui s'imposent sur ce texte. Tout à l'heure, j'ai demandé comment on allait interpréter le « droit constitutionnellement garanti », qui restreint énormément le champ des habilitations. Il faudra que vous nous répondiez à ce propos.

Nous sommes bien d'accord sur le fait que la Corse ne pourra déroger aux règles qu'après habilitation par les lois et règlements, donc par le Parlement ou par le Gouvernement. Mais nous nous interrogeons sur les conditions de l'habilitation, d'où l'intérêt d'en savoir plus sur la loi organique. Il faut faire en sorte que l'habilitation intervienne rapidement, et éviter que le Parlement ne mette quatre, cinq ou dix ans à l'accorder.

Les conditions de l'habilitation figureront dans la loi organique. Mais comme le demandait notre collègue Gosselin à juste titre, avant de voter l'article 16, ne pourrait-on pas avoir quelques précisions sur la façon cette question sera traitée dans la loi organique ?