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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur :

Nous avons effectivement déjà eu ce débat et sans doute l'aurons-nous encore. Donc, pour les mêmes motifs que ceux que nous avons exposés avant l'article 1er, j'ai un avis défavorable.

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