Intervention de Michel Castellani

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'amendement CL1141 vise à compléter le projet de loi dans sa reconnaissance du statut géographique particulier de la Corse. La Corse, en plus d'être une île, est une montagne ; la dénomination proposée permet de mieux apprécier le relief contraignant de ce territoire.

Par ailleurs, la loi du 28 décembre 2016, en son article 5, reconnaît « la spécificité de la Corse, territoire montagneux et insulaire présentant le caractère d'île-montagne ». Étant donné que le présent projet de loi vise à reconnaître les particularités de la Corse, il est essentiel de prendre en compte ce statut d'île-montagne qui traduit les contraintes auxquelles ce territoire est assujetti.

On rejoint ainsi l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui concerne notamment les régions insulaires, montagneuses et souffrant de handicap démographique, la Corse cumulant les trois handicaps.

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