Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Mon amendement CL888, dans la droite ligne de nos discussions sur l'article 16, vise à clarifier les choses et à mettre au niveau de la nouvelle rédaction de l'article 73 la compétence, dévolue à la Corse, de demander des adaptations réglementaires et législatives. Certes, une telle avancée n'est pas suffisante. Mais on sait déjà que l'article 72-5 sera totalement inefficient.

Je veux lancer un appel à un saut politique qualitatif d'ici à la séance publique. Je viens d'apprendre que la réunion organisée par le Premier ministre ne s'est pas très bien passée. Nous sommes toujours très en deçà, non seulement du statut de l'autonomie, ce que nous savions, mais également d'une volonté de faire bouger les lignes de cet article, qui n'est pas clair, d'autant plus que la loi organique nous est toujours inconnue.

Lorsque l'on dit « non » vingt fois, trente fois, quarante fois à 56,5 % des gens qui savent pourquoi ils ont voté, à 60-63 % pour les trois députés que vous avez devant vous, pour en finir avec les blocages à propos du foncier, avec la spéculation immobilière et les divisions, pour faire en sorte que la Corse se développe, lorsque l'on essaie de trouver des solutions, de faire des pas et que l'on ne nous donne aucune réponse, cela commence à devenir de l'irrespect ! Je le dis tranquillement, après ce que je viens d'apprendre.

Je vous appelle vraiment à la raison. Nous savons pourquoi nous sommes là ; nous ne sommes pas des partisans du tout ou rien, mais nous voudrions que l'on évite tout dogmatisme sur cet article. Toute avancée suppose de la confiance – qui a fait défaut, notamment depuis juin 2017 – et aucune réforme institutionnelle ne vaut sans cette confiance.

Ce sont des hommes qui ont fait les accords de Nouméa parce qu'ils ont fait le chemin qu'il fallait et les pas nécessaires. Cette fois-ci, nous avons identifié les pas qu'il convient de faire – sur l'habilitation et les compétences. Maintenant, s'il n'y a pas d'avancée là-dessus, sachant qu'en l'état, on va vers une usine à gaz, c'est que vraiment on le veut.

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