Intervention de François Pupponi

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Dans le cas de la Corse, les possibilités d'adapter la loi ou le règlement sont juridiquement restreintes au maximum. Voulez-vous réduire complètement cette possibilité, ou l'ouvrir plus largement pour les Corses ? La même question se pose depuis tout à l'heure, à laquelle nous n'avons toujours pas de réponse.

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