Intervention de Marc Fesneau

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur :

Vous nous faisiez beaucoup le reproche d'attacher trop d'importance à ce qu'allait faire le Sénat. Pour la loi organique, nous pourrons travailler de manière différente car la majorité requise pour l'adoption n'est pas la même. Nous sommes nombreux à être des élus territoriaux convaincus de la diversité de nos territoires, de leur identité, et de l'idée qu'il faut les défendre. C'est ce qu'il faudra défendre dans la loi organique.

Je vous sens sceptiques, c'est le moins que l'on puisse dire. Nous, nous ne sommes ni sceptiques ni d'un optimisme béat. Nous connaissons les limites de l'exercice. Mais cet article 16 pose les termes permettant de mieux tenir compte de la diversité des territoires.

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