Intervention de Maina Sage

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

L'avancée, pour moi, figure à l'article 15. Elle consiste à dire que le droit à l'expérimentation, s'il est concluant, pourra n'être appliqué que dans un seul territoire, sans que les mesures ne soient nécessairement étendues aux autres.

À l'article 16, certes, on donne à la Corse un statut particulier, ce qui constitue en soi une avancée. Mais c'est la suite qui me dérange : au dernier alinéa, nous en restons à l'ouverture prévue à l'article 15. En ce sens, nous pouvons peut-être aller un peu plus loin pour la Corse.

Je rejoins notre collègue Serge Letchimy : quelque part, nous loupons le coche.

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