Intervention de Thierry Robert

L'amendement CL1321 modifie l'article 17 de ce projet de loi en proposant de supprimer l'alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution. Cet alinéa fait de La Réunion la seule exception de tous les territoires d'outre-mer. Ce traitement différencié trouve ses racines en 2003 dans la crainte qu'un tel pouvoir ne constitue un premier pas vers l'indépendance. Cette crainte n'est plus justifiée.

Ainsi, la suppression de l'alinéa 5 permettra une avancée décisive du droit de la décentralisation. Cette suppression est une question de principe fondamental : celui de l'égalité de traitement. Le maintien de cet alinéa revient à considérer La Réunion comme un incapable majeur.

Pourquoi ce qui est autorisé aux élus des autres territoires ne le serait pas aux élus de La Réunion ? Est-ce à dire qu'on n'y trouve que des sous-élus ou des élus incapables ? En disposant d'une compétence d'habilitation pleine, les élus réunionnais pourront conduire une politique en phase avec nos spécificités locales. Je pense nécessaire de lever le verrou que constitue cet alinéa 5 de l'article 73, pour libérer les énergies afin de développer la production locale et prendre les mesures adaptées pour l'emploi, l'agriculture, la santé et j'en passe.

Le Président Macron, pendant la campagne, s'est engagé à donner davantage de pouvoirs aux collectivités, il s'est de nouveau prononcé sur ce sujet lors de son discours en Guyane et lors de la présentation du Livre Bleu. Comme il l'a souvent dit, il n'y a pas de transformation dans l'immobilisme, pas de nouveaux résultats en appliquant les mêmes recettes. Mes chers collègues, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, cette discrimination contre La Réunion doit prendre fin.