Intervention de Marc Fesneau

Je tiens à vous remercier pour votre effort collectif en retirant vos amendements, moyennant notre engagement de trouver une voie dans la perspective de l'examen du texte en séance. Je salue également l'effort que vous avez fait pour converger avant même que nous n'entamions le débat : cela nous permet de disposer d'une base pour envisager d'ores et déjà ce que sera le nouveau dispositif. Cette affaire est suffisamment importante pour que la recherche du consensus soit, à nos yeux, nécessaire. Or, tous, vous avez montré votre capacité à défendre la même position alors que vous venez d'horizons quelque peu différents… Je ne doute pas, et je m'exprime aussi, ici, au nom de mes collègues Yaël Braun-Pivet et de Richard Ferrand, que nous trouverons un chemin. C'est en tout cas notre exigence compte tenu de ce que vous venez de faire et de dire.

Je réponds à Mme Sage : oui, l'article 15 s'applique à toutes les collectivités.