Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

C'est un amendement de cohérence avec la proposition d'un article 74-2 consacré au statut de la Corse. Il s'agirait de viser à l'article 74-1, après la référence aux collectivités de l'article 74, la collectivité de Corse. Cette proposition s'inscrit dans le prolongement des travaux de la professeure Wanda Mastor et des votes de l'Assemblée de Corse et des Corses eux-mêmes, aux élections du mois de décembre dernier.

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