Intervention de Marc Fesneau

Je suis défavorable à l'ensemble de ces amendements. Nous avons d'ailleurs déjà débattu de la question avant l'article 1er. Je ne reviens pas sur l'argumentation que M. Richard Ferrand a déjà développée : nous voulons une révision constitutionnelle, mais nous savons aussi quelles positions les uns et les autres ont prises, en particulier au Sénat. Je ne prétends pas que cela doive déterminer les termes de notre réflexion… mais quand même.

Il me semble que, comme cela a été dit à plusieurs reprises au cours de nos débats, c'est une évolution dont nous ne voulons pas car, en pratique, elle reviendrait à conférer des droits différents à certains Français et non à d'autres, notamment dans l'accès à l'emploi et les relations avec les administrations.

Vous évoquez cependant très justement la nécessité d'aider ces langues à vivre et même à se développer. Selon nous, cela relève plutôt de l'action de l'État et de celle des collectivités locales, donc plutôt de la loi et du règlement.