Intervention de Michel Castellani

L'amendement CL1155 a pour objet de compléter l'article 75-1 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée : « Une loi organique détermine les règles de leur enseignement et de leurs usages, notamment leur diffusion dans les médias ainsi que leur utilisation dans la toponymie, la signalétique et l'affichage public. » Il s'agit, comme beaucoup d'orateurs l'ont déjà dit, de sauver les langues régionales ou minoritaires.

L'amendement CL1156 va dans le même sens, sans référence à une loi organique : « L'État garantit par la loi leur enseignement et leur usage et notamment leur diffusion dans les médias. Il garantit également la protection des langues et cultures régionales dans la toponymie, la signalétique et l'affichage public. »

Et l'amendement CL1157 procède de la même logique.