Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales de favoriser la signature d'accords de coopération avec des États voisins avec lesquels elle partage un héritage culturel commun – la Corse avec l'Italie, l'Alsace avec l'Allemagne. Il s'agit simplement de faire entrer la République dans le cadre d'une intégration européenne encore plus poussée et de permettre à des territoires qui ont vocation à se développer de manière transfrontalière de tirer un bénéfice optimal, sur les plans économiques, sociaux et culturels, de leur situation.

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