Intervention de Richard Ferrand

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Au risque de donner une réponse peu satisfaisante mais nullement provocatrice, je rappelle que le titre XIV de la Constitution est consacré à la francophonie. Y inscrire les coopérations de collectivités territoriales avec d'autres pays n'aurait guère de sens, d'autant qu'il est loisible à toute collectivité d'entretenir des rapports amicaux, de coopération, de développement, sans qu'il soit nécessaire de l'inscrire dans la Constitution. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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