Intervention de Richard Ferrand
Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Richard Ferrand, rapporteur général :Les Alliances françaises et les lycées français à l'étranger ne sont pas un sujet constitutionnel. Ils relèvent de la loi et du règlement.
La préoccupation que vous exprimez pourrait donner l'idée qu'au nom de la protection de la francophonie, il faudrait établir un droit quasiment universel pour tout citoyen français, partout dans le monde, de recevoir un enseignement en langue française. Ce pourrait être un débat de nature constitutionnelle mais je crains que les termes ne soient un peu trop engageants financièrement. Nous pouvons y travailler et voir comment faire progresser l'idée d'ici à la séance publique, mais à ce stade l'avis est défavorable.
