Intervention de Richard Ferrand

Avis défavorable. L'Union européenne n'est pas une fédération d'États et il ne suffirait pas de le mentionner dans la Constitution française pour qu'elle le devienne. En outre, en droit interne, la Constitution est notre norme suprême ; elle n'est pas soumise au droit européen dès lors que la souveraineté continue de résider essentiellement dans la nation, qui peut effectivement l'exercer en commun avec d'autres États membres.