Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Par cet amendement, nous proposons d'inscrire dans la Constitution le principe du peuple constituant, c'est-à-dire que le peuple a le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution.

Il n'existe pas actuellement de disposition constitutionnelle explicite permettant de changer de République, ni pour le peuple, ni pour le Parlement, ni même pour le Président. Or la Constitution de 1958 appartient, il nous semble, à une autre époque, et une grande partie du peuple français a affirmé sa volonté de changer de système politique, que ce soit pour passer à une VIe République ou en balayant l'ancien monde.

La Constitution est, en France, la norme suprême, dont le contenu révèle la nature du peuple français, qui définit son identité nationale comme étant intrinsèquement républicaine. Or, le système politique actuel apparaît illégitime aux yeux des Français, ce que les taux d'abstention aux élections démontrent régulièrement. Il importe donc d'affirmer le principe selon lequel le peuple français est son seul maître et que, s'il le décide, il peut se définir lui-même à travers l'élaboration d'une nouvelle Constitution.

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